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Dérogations mineures
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Règlement concernant l'administration
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Demande de dérogation mineure
AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE Aux Contribuables de la susdite VILLE, Est, par la présente donnée, conformément à l'article 145.6 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, par la soussignée, directrice générale/greffière-trésorière par intérim de ladite Ville, que les membres du Conseil, statueront sur une demande de dérogation mineure lors d'une assemblée ordinaire tenue par... -
Demande de participation à un référendum
AVIS PUBLIC Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum Objet du projet de règlement Lors de son assemblée ordinaire tenue le 2 juillet 2020, le conseil a adopté le second projet de règlement numéro 312-30-2020 intitulé « Règlement numéro 312-30-2020 modifiant le règlement numéro 312-00-2012 afin d'autoriser certains usages.». Ce second projet... -
Rapport financier pour l'année 2019 et rapport du vérificateur
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-MARC-DES-CARRIÈRES Aux Contribuables de la susdite VILLE, AVIS PUBLIC Avis public est par les présentes donné par madame Elyse Lachance, directrice générale/greffière-trésorière, que le conseil de cette municipalité, à une séance ordinaire qui se tiendra le mardi 9 juin 2020 à 20h00 à huis clos au centre commentaire et culturel, déposera « Le rapport financier... -
Résolution concernant la cédule des séances régulières 2020
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-MARC-DES-CARRIÈRES Aux Contribuables de la susdite VILLE, AVIS PUBLIC Avis public est par les présentes donné par madame Elyse Lachance, directrice générale/greffière-trésorière, que le conseil de cette municipalité, à une session ordinaire tenue à huis clos à l'Hôtel de ville, le 11 mai 2020, a adopté la résolution SM-094-05-20 concernant la cédule des séances... -
Appel de propositions
APPEL DE PROPOSITIONS La ville de Saint-Marc-des-Carrières requiert, par la présente, des propositions d'achats afin d'aliéner le bien suivant : une terre agricole dynamique portant le numéro du lot 3 233 082 au 3e Rang Ouest (14 297,6 m2) et une terre agroforestière portant le numéro de lot 5 895 129 au 3e Rang Ouest (52 150,5 m2). Notez que la Ville désire un prix pour les deux terrains et le... -
Rôle général de perception
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-MARC-DES-CARRIÈRES Aux Contribuables de la susdite VILLE, AVIS PUBLIC Est par la présente donnée par la soussignée, directrice générale/greffière-trésorière de la susdite ville, QUE : Conformément à l'article 503 de la Loi sur les cités et villes, le rôle général de perception pour l'année 2020 est complété et qu'il sera procédé à l'envoi des comptes de taxes... -
Règlement relatif à l'imposition des taxes municipales et tarifs pour l'année financière 2020 et des modalités pour le paiement des taxes et compensations municipales
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-MARC-DES-CARRIÈRES Aux Contribuables de la susdite VILLE, AVIS PUBLIC Avis public est par les présentes donné par madame Elyse Lachance, directrice générale/greffière-trésorière, que le conseil de cette municipalité, à une séance ordinaire tenue à l'hôtel de ville, le 10 février 2020, a adopté un règlement no 240-28-2020 intitulé: « RÈGLEMENT RELATIF À... -
Séance du conseil extraordinaire
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-MARC-DES-CARRIÈRES Aux Contribuables de la susdite VILLE, AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, directrice générale/greffière-trésorière de la susdite municipalité, QUE : Le Conseil de la ville tiendra une assemblée extraordinaire qui aura lieu lundi le 27 janvier 2020 à 19h30. Toute personne intéressée, peut se rendre à cette assemblée qui...
