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AVIS D'ÉLECTION
AVIS D'ÉLECTION -
AVIS PUBLIC RÈGLEMENT D'URBANISME
AVIS 308-18-2021, 312-36-2021 et 312-37-2021 -
AVIS PUBLIC
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DEROGATION MINEURE
AVIS PUBLIC 16 AOÛT 2021 -
RMU-2021 Sécurité et qualité de vie
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Dérogations mineures
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Règlement concernant l'administration
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Demande de dérogation mineure
AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE Aux Contribuables de la susdite VILLE, Est, par la présente donnée, conformément à l'article 145.6 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, par la soussignée, directrice générale/greffière-trésorière par intérim de ladite Ville, que les membres du Conseil, statueront sur une demande de dérogation mineure lors d'une assemblée ordinaire tenue par... -
Demande de participation à un référendum
AVIS PUBLIC Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum Objet du projet de règlement Lors de son assemblée ordinaire tenue le 2 juillet 2020, le conseil a adopté le second projet de règlement numéro 312-30-2020 intitulé « Règlement numéro 312-30-2020 modifiant le règlement numéro 312-00-2012 afin d'autoriser certains usages.». Ce second projet... -
Rapport financier pour l'année 2019 et rapport du vérificateur
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-MARC-DES-CARRIÈRES Aux Contribuables de la susdite VILLE, AVIS PUBLIC Avis public est par les présentes donné par madame Elyse Lachance, directrice générale/greffière-trésorière, que le conseil de cette municipalité, à une séance ordinaire qui se tiendra le mardi 9 juin 2020 à 20h00 à huis clos au centre commentaire et culturel, déposera « Le rapport financier...
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