• Demande de dérogation mineure

    AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE Aux Contribuables de la susdite VILLE, Est, par la présente donnée, conformément à l'article 145.6 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, par la soussignée, directrice générale/greffière-trésorière par intérim de ladite Ville, que les membres du Conseil, statueront sur une demande de dérogation mineure lors d'une assemblée ordinaire tenue par...

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