Demande de permis et formulaire
Lorsque vous planifiez des travaux de construction, de rénovation, d'agrandissement, de démolition, une piscine, une clôture ou autres, informez-vous si votre projet est assujetti à un permis qu'il s'agisse d'une résidence, d'un commerce, d'une industrie ou du domaine agricole.
Si vous désirez ouvrir un commerce, renseignez-vous si l'usage est permis.
L'aménagement et l'urbanisme sont encadrés par des règlements et des lois régissant l'organisation spatiale et physique du territoire. Cependant, la lecture de ces règlements peut être ardue pour une personne qui n'est pas familière avec ce domaine. C'est pourquoi la Ville de Saint-Marc-des-Carrières a préparé certaines fiches techniques concernant des éléments de réglementation dont nous avons beaucoup de questions. D'autres suivront selon les demandes.
IMPORTANT : Ces fiches ne sont fournies qu'à titre de résumé et, en conséquence, ne se suppléent pas aux versions officielles des règlements municipaux. En cas de conflit entre les fiches et le règlement, le règlement aura toujours préséance.
Si vous avez un doute n'hésitez pas à communiquer avec nous.
Le Service PerLe répertorie les permis et les licences nécessaires pour exploiter une entreprise au Québec : Cliquez ici
Inspecteur et responsable en urbanisme
Courriel : urbadev@villestmarc.com
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Comment obtenir un permis ou un certificat
- Vous devez remplir un formulaire de demande de permis
- Vous devez soumettre un plan ou croquis de votre projet avec les distances qui le séparent des lignes de votre propriété
- Si vous n'êtes pas propriétaire, vous devez apporter une procuration signée par le propriétaire vous autorisant à faire ces travaux ou lui faire signer le formulaire.
- Prenez un rendez-vous si nécessaire ou remettez-moi vos documents par courriel ou en personne.
N.B. Pour les nouvelles résidences, un plan détaillé et un plan d'implantation sont nécessaires.
- Fiches
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Normes applicables aux bâtiments accessoires à l'habitation
Dans toutes les zones, les constructions et les usages complémentaires ne peuvent être implantés ou exercés que s'ils accompagnent un usage principal existant, qu'ils servent à sa commodité ou à son utilité et qu'ils sont un prolongement normal et logique des fonctions de l'usage principal.
Vous pouvez visualiser le tableau ci-dessous pour les normes applicables aux bâtiments accessoires.
- Piscine - Déclaration de conformité
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Travaux ne nécessitant pas de permis ou de certificat d'autorisation
La plupart des projets de construction, de rénovation, de réparation, d'agrandissement, de démolition, etc., nécessitent un permis ou un certificat d'autorisation. Cependant, certains travaux extérieurs et intérieurs ne requièrent pas de permis, ainsi que certains travaux relatifs à l'aménagement du terrain ou aux constructions complémentaires.
Vous pouvez visualiser la grille ci-dessous pour les travaux sans permis.
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