Politique et loi
La ville de Saint-Marc-des-Carrières rend accessible les documents publics comme le prévoit la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Pour connaître les délais, les coûts exigibles et tout autre renseignement concernant la demande d'accès à l'information, visitez le site Web de la Commission d'accès à l'information du Québec dans la section « Pour le citoyen ».
Commission d'accès à l'information du Québec
Demande d'accès à l'information
Pour faire une demande d'accès à l'information à la Ville de Saint-Marc-des-Carrières, utilisez le formulaire de demande d'accès à l'information.
Faites parvenir le formulaire dûment rempli à l'hôtel de ville de Saint-Marc-des-Carrières.
