Travaux ne nécessitant pas de permis ou de certificat d'autorisation
La plupart des projets de construction, de rénovation, de réparation, d'agrandissement, de démolition, etc., nécessitent un permis ou un certificat d'autorisation. Cependant, certains travaux extérieurs et intérieurs ne requièrent pas de permis, ainsi que certains travaux relatifs à l'aménagement du terrain ou aux constructions complémentaires.
Vous pouvez visualiser la grille ci-dessous pour les travaux sans permis.
Trouver un document
Catégories
- S'établir à Saint-Marc-des-Carrières
- Employés municipaux
- Élections municipales
- Journal municipal le Carriérois
- Finances
- Loisirs, culture et vie communautaire
- Gestion contractuelle
- Taxation municipale
- Collecte des matières résiduelles
- Eau potable
- Sécurité incendie
- Sécurité publique
- Alerte municipale - IdSide-Echo
- Offre d'emploi
- Règlements et politiques municipales
- Demande de permis et formulaire
- Politique familiale
- Demande d'accès à l'information
- Plaintes, requêtes et infractions
- Camp de jour
- Avis publics
- Séances du conseil