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RÈGLEMENT EDICTANT LE CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS
965, boul. Bona-Dussault Saint-Marc-des-Carrières (Québec) G0A 4B0 Tél. : 418-268-3862 Fax : 418-268-8776 Courriel : info@villestmarc.com PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-MARC-DES-CARRIÈRES Aux Contribuables de la susdite VILLE, AVIS PUBLIC Avis public est par les présentes donné par monsieur Marc-Eddy Jonathas, directeur général/greffier-trésorier, que le conseil municipal, à sa session du 18... -
AVIS PUBLIC
AVIS PUBLIC -
RMU-2021 Sécurité et qualité de vie
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Règlement concernant l'administration
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Règlement relatif à l'imposition des taxes municipales et tarifs pour l'année financière 2020 et des modalités pour le paiement des taxes et compensations municipales
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-MARC-DES-CARRIÈRES Aux Contribuables de la susdite VILLE, AVIS PUBLIC Avis public est par les présentes donné par madame Elyse Lachance, directrice générale/greffière-trésorière, que le conseil de cette municipalité, à une séance ordinaire tenue à l'hôtel de ville, le 10 février 2020, a adopté un règlement no 240-28-2020 intitulé: « RÈGLEMENT RELATIF À...
