RÈGLEMENT EDICTANT LE CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS
965, boul. Bona-Dussault
Saint-Marc-des-Carrières (Québec) G0A 4B0
Tél. : 418-268-3862 Fax : 418-268-8776
Courriel : info@villestmarc.com
PROVINCE DE QUÉBEC
VILLE DE SAINT-MARC-DES-CARRIÈRES
Aux Contribuables de la susdite VILLE,
AVIS DE PROMULGATION
Avis public est par les présentes donné par monsieur Marc-Eddy Jonathas, directeur général/greffier-trésorier, que le conseil de cette municipalité, à une session tenue en présentiel, le 13 mai 2026, a adopté le règlement #305-05-2026 intitulé: " RÈGLEMENT RÉVISÉ ÉDICTANT LE CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT 305-04-2022.".
Toute personne intéressée peut prendre connaissance dudit règlement au bureau municipal, 965, boulevard Bona-Dussault, à Saint-Marc-des-Carrières, aux heures normales de bureau, soit de 8h00 à midi et 13h00 à 17h00 du lundi au jeudi et de 9h00 à midi le vendredi.
Publié à Saint-Marc-des-Carrières, ce 13ème jour de mai 2026.
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Marc-Eddy Jonathas, dir. gén./greffier-trés.
