RÈGLEMENT EDICTANT LE CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS
965, boul. Bona-Dussault
Saint-Marc-des-Carrières (Québec) G0A 4B0
Tél. : 418-268-3862 Fax : 418-268-8776
Courriel : info@villestmarc.com
PROVINCE DE QUÉBEC
VILLE DE SAINT-MARC-DES-CARRIÈRES
Aux Contribuables de la susdite VILLE,
AVIS PUBLIC
Avis public est par les présentes donné par monsieur Marc-Eddy Jonathas, directeur général/greffier-trésorier, que le conseil municipal, à sa session du 18 janvier 2022 à 20 heures à l'hôtel de ville, adoptera le règlement #305-04-2022 intitulé: «RÈGLEMENT ÉDICTANT LE CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT 305-03-2018 ».
Conformément l'article 13 de la loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale, cette adoption est requise à la suite d'une élection générale et ce, avant le 1er mars. Le règlement établit les règles et les conduites qui mettent en valeur la fonction d'élu municipal en matière d'éthique et de déontologie.
Toute personne intéressée peut prendre connaissance dudit règlement à adopter au bureau municipal, 965, boul. Bona-Dussault, à Saint-Marc-des-Carrières, aux heures normales de bureau, soit de 8h00 à midi et 13h00 à 17h00 du lundi au jeudi et de 9h00 à midi le vendredi.
Publié à Saint-Marc-des-Carrières, ce 7ième jour de février 2022.
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Marc-Eddy Jonathas, dir. gén./greffier-trés.
CERTIFICAT DE PUBLICATION (Articles 337 et 345 de L.C.V.)
Je, soussigné, certifie sous mon serment d'office que j'ai publié l'avis ci-haut en affichant une copie à l'endroit désigné par le Conseil et dans un journal local.
EN FOI DE QUOI, je donne ce certificat, ce 7e jour de février 2022.
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Marc-Eddy Jonathas, dir. gén./greffier-trés.
