• Demande de participation à un référendum

    AVIS PUBLIC Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum Objet du projet de règlement Lors de son assemblée ordinaire tenue le 2 juillet 2020, le conseil a adopté le second projet de règlement numéro 312-30-2020 intitulé « Règlement numéro 312-30-2020 modifiant le règlement numéro 312-00-2012 afin d'autoriser certains usages.». Ce second projet...

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