Avis publics

Appel de propositions

APPEL DE PROPOSITIONS

La ville de Saint-Marc-des-Carrières requiert, par la présente, des propositions d'achats afin d'aliéner le bien suivant : une terre agricole dynamique portant le numéro du lot 3 233 082 au 3e Rang Ouest (14 297,6 m2) et une terre agroforestière portant le numéro de lot 5 895 129 au 3e Rang Ouest (52 150,5 m2).

Notez que la Ville désire un prix pour les deux terrains et le montant minimum demandé est de 35 000,$ avant taxes.

Dépôt de l'offre

Quiconque désire faire une proposition, devra déposer son offre avant le 9 mars 2020 à 11 heures, dans une enveloppe sous pli cacheté, au bureau municipal, situé au 965, boulevard Bona-Dussault à Saint-Marc-des-Carrières. Le proposant devra indiquer sur l'enveloppe « terrains 3e Rang Ouest ».

L'offre devra être accompagnée d'un chèque fait à l'ordre de la ville de Saint-Marc-des-Carrières représentant un montant de 10% du prix soumis. Une fois l'offre acceptée, le montant devra être payé dans les cinq (5) jours de l'acceptation de l'offre par la municipalité par résolution du conseil et le bien sera remis une fois le contrat notarié signé.

Période de validation des propositions

Les propositions doivent être valides pour une période de dix (10) jours.  La ville se réserve le droit de demander une extension de la période de validité sans frais additionnels et de réviser à la baisse le prix minimal.

Après ce délai, si la ville n'a pas donné suite à la proposition, tout proposant pourra retirer son offre qui deviendra nulle de ce fait et la ville de Saint-Marc-des-Carrières s'engage à remettre au proposant, le cas échéant, le chèque déposé avec l'offre.

Garantie du vendeur

La ville de Saint-Marc-des-Carrières n'accorde aucune garantie quant à l'état des biens, lesquels sont vendus « tels que vus ».

La ville ne s'engage à accepter ni la plus haute, ni la plus basse des propositions reçues à l"intérieur de la période de validation.

Fait à Saint-Marc-des-Carrières, le 24 février 2020

Elyse Lachance, directrice générale/greffière-trésorière

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