Normes applicables aux bâtiments accessoires à l'habitation

Normes applicables aux bâtiments accessoires à l'habitation

Dans toutes les zones, les constructions et les usages complémentaires ne peuvent être implantés ou exercés que s'ils accompagnent un usage principal existant, qu'ils servent à sa commodité ou à son utilité et qu'ils sont un prolongement normal et logique des fonctions de l'usage principal.

Vous pouvez visualiser le tableau ci-dessous pour les normes applicables aux bâtiments accessoires.