Demande de permis et formulaire

Demande de permis et formulaire

Lorsque vous planifiez des travaux de construction, de rénovation, d'agrandissement, de démolition, une piscine, une clôture ou autres, informez-vous si votre projet est assujetti à un permis qu'il s'agisse d'une résidence, d'un commerce, d'une industrie ou du domaine agricole.

Si vous désirez ouvrir un commerce, renseignez-vous si l'usage est permis.

L'aménagement et l'urbanisme sont encadrés par des règlements et des lois régissant l'organisation spatiale et physique du territoire. Cependant, la lecture de ces règlements peut être ardue pour une personne qui n'est pas familière avec ce domaine. C'est pourquoi la Ville de Saint-Marc-des-Carrières a préparé certaines fiches techniques concernant des éléments de réglementation dont nous avons beaucoup de questions. D'autres suivront selon les demandes.

IMPORTANT : Ces fiches ne sont fournies qu'à titre de résumé et, en conséquence, ne se suppléent pas aux versions officielles des règlements municipaux. En cas de conflit entre les fiches et le règlement, le règlement aura toujours préséance.

Si vous avez un doute n'hésitez pas à communiquer avec nous.

Le Service PerLe répertorie les permis et les licences nécessaires pour exploiter une entreprise au Québec : Cliquez ici

Inspecteur et responsable en urbanisme
Courriel : urbadev@villestmarc.com