Règlements et politiques municipales

Règlements et politiques municipales

L'aménagement et l'urbanisme sont encadrés par des règlements et des lois régissant l'organisation spatiale et physique du territoire.

Lorsque vous planifiez vos projets, de construction, de rénovation, d'agrandissement, de démolition, etc., assurez-vous de respecter les normes en vigueur et d'obtenir un permis et certificat d'autorisation nécessaire auprès de la Municipalité.

Pour joindre directement la municipalité, contactez-nous au urbadev@villestmarc.com.

Les extraits et les codifications administratives des règlements municipaux ne remplacent pas le texte officiel. Aussi, la Ville ne garantit pas qu'ils soient exacts et complets ou qu'ils sont à jour en tout temps, et n'assume aucune responsabilité quant aux différences qu'il peut y avoir entre le texte officiel et les extraits apparaissant sur le site Internet.

Ces documents sont préparés uniquement pour la commodité du lecteur.

Pour toutes questions concernant ces règlements, ou d'autres règlements n'apparaissant pas sur cette page, nous vous invitons à communiquer directement avec nous au bureau municipal.

Téléphone : 418 268-3862
Courriel : info@villestmarc.com