Service du Greffe

Demande d’accès à l’information

Politique et loi

La ville de Saint-Marc-des-Carrières rend accessible les documents publics comme le prévoit la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Accéder à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Pour connaître les délais, les coûts exigibles et tout autre renseignement concernant la demande d’accès à l’information, visitez le site Web de la Commission d’accès à l’information du Québec dans la section « Pour le citoyen ».

Accéder au site Web de la Commission d’accès à l’information du Québec

Formulaire de demande d’accès à l’information

Pour faire une demande d’accès à l’information à la Ville de Saint-Marc-des-Carrières, utilisez le formulaire de demande d'accès à l'information.

Faites parvenir le formulaire dûment rempli à l’hôtel de ville de Saint-Marc-des-Carrières :

965, boulevard Bona-Dussault
Saint-Marc-des-Carrières (Québec) G0A 4B0

Téléphone : 418 268-3862 poste 21
Télécopieur : 418 268-8776
Courriel : info@villestmarc.com