Service d’urbanisme

SERVICE D'URBANISME

Demande de permis et formulaire

Lorsque vous planifiez des travaux de construction, de rénovation, d'agrandissement, de démolition, une piscine, une clôture ou autres, informez-vous si votre projet est assujetti à un permis qu'il s'agisse d'une résidence, d'un commerce, d'une industrie ou du domaine agricole.

Si vous désirez ouvrir un commerce, renseignez-vous si l'usage est permis.

Permis de construction

La plupart des projets de construction nécessitent un permis de construction: maison, garage, cabanon, agrandissement, installation d'une piscine, terrasse, etc.. Cependant, certains travaux extérieurs et intérieurs ne requièrent pas de permis, ainsi que certains travaux relatifs à l'aménagement du terrain ou aux constructions complémentaires.
Vous pouvez visualiser la grille ci-dessous pour les travaux sans permis.

Si vous avez un doute n'hésitez pas à communiquer avec nous.
Pour ces travaux, prenez un rendez-vous et planifiez un certain délai (entre 1 jour et 30 jours maximum) avant la délivrance de votre permis pour l'analyse du projet : 418-268-3862 poste 3

Travaux de rénovations/réparations et autres

 Pour les travaux tels réparations, démolition, déplacement d'un bâtiment, installation d'une enseigne, installation d'une clôture, changement d'usage etc... un certificat d'autorisation est nécessaire.  Cependant, certains travaux d'entretien intérieurs et extérieurs ne requièrent pas de permis.  Vous pouvez visualiser la grille ci-dessus pour les travaux sans permis.
Vous pouvez vous présenter au bureau de la Ville ou prendre rendez-vous

 
Comment obtenir un permis ou un certificat

1.  Vous devez remplir un formulaire de demande de permis
2.  Vous devez soumettre un plan ou croquis de votre projet avec les distances qui le sépare des        lignes de votre propriété
3.  Si vous n'êtes pas propriétaire, vous devez apporter une procuration signée
     par le propriétaire vous autorisant à faire ces travaux ou lui faire signer le formulaire.
4.  Prendez un rendez-vous si nécessaire ou remettez-moi vos documents par courriel  ou  en personne.
N.B.  Pour les nouvelles résidences, un plan détaillé et un plan d'implantation sont nécessaires.

Formulaires pour demande de permis

Demande permis construction bâtiment principal

Réparation et rénovation résidentielle

Demande permis construction bâtiment accessoire

Clôture


Le Service PerLe répertorie les permis et les licences nécessaires pour exploiter une entreprise au Québec:  Cliquez ici

Normes applicables aux bâtiments complémentaires à l'habitation.
Inspecteur et responsable en urbanisme